Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 concernant un conflit entre un exploitant agricole et la MSA de la Gironde sur la cessation d'activité et le droit à pension de retraite. M. [I] a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 23/05068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6G
Monsieur [R] [I]
c/
Mutuelle MSA DE LA GIRONDE
Nature de la décision : sursis à statuer - radiation
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissi...
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