Aperçu du résumé
Arrêté organisant la délégation de signature au sein de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales. Il désigne les agents habilités à signer des actes administratifs au nom...
Texte officiel (extrait)
La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés de...
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