Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 16 mai 2025 dans un litige opposant Mme [C] à la CPAM du Rhône. Mme [C] avait fait appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Lyon qui avait déclaré son ...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/06239 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEHD
[P]
C/
CPAM DU RHONE
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 28 Juin 2023
RG :
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 16 MAI 2025
APPELANTE :
[X] [P] épouse [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante
INTIMEE :
CPAM DU RHONE
[Localité 3]
représe...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.