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La Cour d'appel de Grenoble a confirmé en première instance que M. [Z], technicien de ligne, a été victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique recruté en juillet 2020. Placé ...
Texte officiel (extrait)
C5
N° RG 23/03960
N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYQ
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026
Appel d'une décision (N° RG 21/00414)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 03 novembre 2023
suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023
APPELANTE :
S.A.S.U. [1] agissant poursuites et diligences de son représentan...
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