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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 16 juillet 2026 concerne un litige entre la SCI Actarus, propriétaire d'un immeuble à Metz, et plusieurs parties dont Batigere Habitat, diverses compagnies d'as...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAB
S.C.I. ACTARUS, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE
C/
[M], [K], S.A. BATIGERE HABITAT, S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société AREAS DOMMAGES, S.A. BATIGERE, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.E.L.A.R.L. MJAIR
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 31 Mai 2023, enregistrée sous le n° 12/0...