Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Carole BADALIAN comme receveuse des fondations de l'Institut de France et des académies, en remplacement de Mme Marie GERARDIN, avec prise d'effet à compter de son installation.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 avril 2026, Mme Carole BADALIAN, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée receveuse des fondations de l'Institut de France et des académies, en remplacement de Mme Marie GERARDIN.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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