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Cette ordonnance, rendue le 22 septembre 2026 par la Cour d'appel de Lyon, concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant marocain (M. [T], né en 2003). Le juge des libertés et ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07277 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCSI
Nom du ressortissant :
[T]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[T]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 22 SEPTEMBRE 2026 à 14h30,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsie...
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