Journal Officiel du 31 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 31 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Orléans rend, le 29 janvier 2026, un arrêt dans une affaire opposant une salariée (Mme [F] [V]), embauchée depuis 1981 en CDI dans une entreprise de charcuterie-salaison, aux mandata...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
Section 2
[Q]
Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à
la SELARL [A]
LD
ARRÊT du : 29 JANVIER 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 19/02098 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6XT
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.