Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Olivier DAVID comme membre titulaire du conseil d'école de Mines-Télécom Atlantique en tant que représentant des collectivités territoriales, effective depuis le 30 mars 2026.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 30 mars 2026, M. Olivier DAVID, vice-président en charge de la vie étudiante, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil régional de Bretagne, est nommé membre titulaire du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

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