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Ordonnance de désistement accepté dans une affaire d'assurance automobile devant la Cour d'Appel de Paris. L'appelante (ostéopathe) s'est désistée de son appel, l'intimée (GAN Assurances) a accepté ce...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 11
N° RG 23/16299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKVX
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023
Date de saisine : 18 Octobre 2023
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Décision attaquée : n° 22/03677 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2023
Appelante :
Madame [M] [...
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