Aperçu du résumé
Cette ordonnance concerne la rétention administrative de M. [P] [D], ressortissant marocain né en 2004, placé en rétention depuis fin mai 2026 suite à une obligation de quitter le territoire français ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°750
N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAHW
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
22 juillet 2026
[D]
C/
[B] [H]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 24 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, M. Yan MAITRAL, Conseiller à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciai...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.