Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mise à jour des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » : deux changements de représentants, l'un côté CFTC (titulaire et suppléant), l'autre côté MEDEF (suppl...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 juillet 2026, l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » est modifié comme suit :
1° Au d du 1°, les mots : « M. Laurent LEMAIRE (titulaire) » et : « Mme Valérie LARAPIDIE (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Estelle MOUDIAPPANADIN (titulaire) » et : « M. Jean Carl MILLET (suppléant) » sur proposition de la Confédération française de...

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