Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Une ordonnance de la Cour d'appel constate le désistement d'appel formulé par M. [R] [V] et Mme [Z] [O] dans un litige les opposant à M. [F] [T], Me Tamara MISIASZEK et la SCI SOFEMAST. L'instance est...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 1-1

N° RG 26/05268 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRL


Ordonnance n° 2026/M259



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT


M. [R] [V]

Représentant : Me Denis CERATO, avocat au barreau de NICE

Mme [Z] [O]

Représentant : Me Denis CERATO, avocat au barreau de NICE


Appelants

M. [F] [T]

Me Tamara MISIASZEK

S.C.I. SOFEMAST


Intimés


Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffi...

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