Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 29 mai 2026 dans une affaire commerciale opposant la SAS NEMAU à plusieurs entreprises (CETEX INGENIERIE, SOCIETE D'ENCO, EES-INFRA MEDITERR EIFFAGE ENERGIE SYSTEM...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4N
NR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
23 juillet 2024 RG :2025R63
S.A.S. NEMAU
C/
S.A.R.L. CETEX INGENIERIE
SARL SOCIETE D'ENCO
S.A.S. EES - INFRA MEDITERR EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
S.A. [Y] ELECTRICITE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 29 MAI 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Comm...
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