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Le délégué général pour l'armement met à jour la délégation de signature au sein de l'Agence de l'innovation de défense (AID) : M. Adrien Facon, nouveau directeur de l'AID, remplace le précédent titul...
Texte officiel (extrait)
Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense ;
Vu l'arrêté du 30 août 2018 modifié portant organisation de l'agence de l'innovation de défense...
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