Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 3 septembre 2025 dans un litige de copropriété impliquant la SCI CPPX, plusieurs consorts, la SARL Rosa Verde, le syndicat des copropriétaires de la résidence Ros...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du
3 SEPTEMBRE 2025
N° RG 23/434
N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWP JJG-C
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 29 septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/518
[C]
S.C.I. CPPX
C/
[J] [B]
CONSORTS
[I]
S.A.R.L. ROSA VERDE
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B
S.A. AXA
FRANCE IARD
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Copies exécutoires délivrées aux avocats l...
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