Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document du Journal officiel retrace les modifications de composition des commissions permanentes de l'Assemblée nationale pour la session 2026-2027. Des parlementaires démissionnent de certaines c...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Virginie Duby-Muller
Affaires économiques
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Pauline Cestrières
Affaires étrangères
Mme Marie-Sophie Bernadeau
M. Charles Rodwell
Affaires sociales
Mme Audrey Abadie-Amiel
Mme Christine Arrighi
Mme Chantal Bouloux
M. Marc Ferracci
M. Michel Lauzzana
M. Julien Rancoule
M. Jean-Hugues Ratenon
Défense
Mme Marianne Maximi
Développem...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.