Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Pierre-Yves LENEN est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la CNAV, en représentation des employeurs sur désignation de la CPME. Il s'agit d'une nomination administrative sans impa...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 29 juin 2026, M. Pierre-Yves LENEN est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), en tant que représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

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