Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Sonia Marache est nommée agent comptable de l'établissement public agricole Terres et Paysages Sud Deux-Sèvres (79), en remplacement de M. Julien Menigoz. Cette nomination prend effet à la date d'...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 septembre 2026, Mme Sonia MARACHE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Terres et Paysages Sud Deux-Sèvres, en remplacement de M. Julien MENIGOZ.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'inté...

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