Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1261-4 et L. 1261-5,
Décrète :
Article 1 — Mme Anne LAURENT est nommée vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports.
Article 2 — M. David VALENCE est nommé vice-président de l'Autorité de régulation des transports.
Article 3 — Le Premier ministre et le ministre des transports sont r...