Aperçu du résumé
L'INAO a ouvert une procédure nationale d'opposition de deux mois concernant la demande de modification du cahier des charges de l'AOC « Marc du Jura ». Toute personne ayant un intérêt légitime (produ...
Texte officiel (extrait)
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives...
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