Aperçu du résumé
Cette décision du 1er octobre 2026 accorde une délégation de signature à neuf agents de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI). Ces agents sont autorisés à signer, au nom du m...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 modifié du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 19 février 2025 portant nomination du directeur général de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.