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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 5 septembre 2026, concerne M. [K] [T], ressortissant tunisien né en 1996, placé en rétention administrative depuis le 29 août 2026 sur la base d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04984 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYBD
Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2026, à 16h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à...
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