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La cour d'appel d'Aix-en-Provence statue le 4 juin 2026 sur la rétention administrative d'un ressortissant serbe, M. [N] [W], né en 1994. Un juge du tribunal judiciaire de Marseille avait déclaré irré...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 04 JUIN 2026
N° RG 26/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4I7
Copie conforme
délivrée le 03 Juin 2026
par courriel à :
- MINISTÈRE PUBLIC
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD TJ
-le retenu
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille en date du 03 Juin 2...
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