Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un salarié contre un arrêt de la cour d'appel de Metz impliquant une caisse primaire d'assurance maladie et une société. Le rejet est non spécialement...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10565 F
Pourvoi n° W 24-13.156
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
M. [C] [L], domicilié [Adresse...
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