Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026 concernant un litige immobilier entre des acquéreurs et une SCI. Le différend porte sur un retard dans la réalisation d'une vente immobilière ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 27 MAI 2026
N° 2026/ 233
Rôle N° RG 21/15656 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILFB
[X] [O]
[M] [N]
C/
S.C.I. [1]
S.C.P. [2] SA-JUMAS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jean-Louis SOURNY
Me Grégory PAOLETTI Me Paul GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05697....
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