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La Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 16) est saisie d'un recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 16 octobre 2025. Le litige oppose une société de distribution sportive (exploitan...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
POLE 5 CHAMBRE 16
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
(n° 69 /2026 , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18671 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMILO
Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale en date du 16 octobre 2025 (RG 2025-A01) prononcée par la cour nationale d'arbitrage, ayant pour arbitre unique M. [R] [J].
DEMANDERESSE AU RECOURS :
Société [W] [V]
société par actions simplifiée
i...
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