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Ce décret d'avance ouvre 406 M€ en autorisations d'engagement et 416 M€ en crédits de paiement pour financer deux types de dépenses urgentes. D'une part, 225 M€ sont alloués au plan CASI (Climat, Adap...
Texte officiel (extrait)
Monsieur le Premier ministre,
Le présent décret porte ouverture de 406 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 416 M€ en crédits de paiement (CP) sur le budget général de l'Etat afin de financer les dépenses urgentes de soutien au secteur agricole et de réponse à la crise énergétique.
Conformément à l'engagement du Gouvernement, il permet la mise en œuvre, sans délai, de l'amorçage du plan Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendies (CASI) à destination des agriculteurs (225 M€ dont 10 M€ en CP p...