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Ce décret du 25 juin 2026 modifie les règles de calcul de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sur deux points. Premièrement, il précise que les indemnités de fonction versées aux élus locaux son...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 821-3, D. 821-9 et D. 821-10 ;
Vu le décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 13 mai 2026 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations fami...