Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine un litige entre la CPAM de la Vienne et une entreprise (SAS anonymisée) concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle : une tendinopathie des mus...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 09 JUIN 2026
N°2026/330
Rôle N° RG 25/03231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORIV
CPAM DE LA VIENNE
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
CPAM DE LA VIENNE
Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Février 2025,enregistré au répertoir...
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