Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement d'appel de la Cour d'appel de Lyon constatant l'extinction de l'instance entre SARL ATHENAIS IMMOBILIER (appelant) et EARL DES MARAIS (intimé) suite au désistement volontaire...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A



LYON, le 05 Mai 2026



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 25/04257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEZ


Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2024J00270



S.A.R.L. ATHENAIS IMMOBILIER

Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]


Représentant : Me Anne BARLATIER...

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