Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes examine un litige opposant deux sociétés du groupe [M] (exploitation de broyage, compostage, concassage et pépinière) à deux associations environnementales (CEVDAB et Luberon ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/03471 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YG
SI
PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1]
09 octobre 2023 RG :23/00260
S.A.S. [M]
S.A.S.U. [M] [D]
C/
Association COLLECTIF ENVIRONNEMENT VALLEE [Localité 2] ET AIGUEBRU N - CEVDAB
Association LUBERON NATURE
Grosse délivrée
le
à Selarl [P] [N] ...
Selalr [Q] [R]...
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section C
ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.