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Ce décret modifie les taux de cotisation à la retraite complémentaire IRCANTEC, qui couvre les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (contractuels, vacataires, élus locaux, et...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et de...
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