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Un arrêté du 8 octobre 2026 modifie les conditions de prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST par l'Assurance maladie. L'annexe de l'arrêté initial du 6 février 2025 est remplacée, ce ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1 et R. 165-63 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 février 2025 modifié relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 1 — L'annexe de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe...
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