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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier, datée du 5 septembre 2026, porte sur l'examen d'un appel formé par un ressortissant algérien (né en 1991) contre la décision de troisième prolongati...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00514 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE5F
O R D O N N A N C E N° 2026 - 523
du 05 Septembre 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [Y] [P]
né le 09 Septembre 1991 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,...
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