Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Premier ministre cite à l'ordre de la Nation M. Mathieu Morat, gardien de la paix à Nantes, décédé le 17 octobre 2026 dans l'exercice de ses fonctions. Cette distinction honorifique reconnaît son d...
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,


Cite à l'ordre de la Nation :
M. Mathieu MORAT, gardien de la paix affecté à la circonscription de police nationale de Nantes, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le 17 octobre 2026, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.

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