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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (2 octobre 2024) concerne le licenciement pour inaptitude d'un ambulancier, M. [Q], employé depuis 2017. Suite à un accident du travail en 2018, il a été déclaré i...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 24/00366
02 Octobre 2024
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N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGE
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Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH
23 Décembre 2021
20/00261
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
deux Octobre deux mille vingt quatre
APPELANT :
M. [T] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Armand HENNARD, avocat au ba...
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