Aperçu du résumé
Modification de l'organisation des conseils supérieurs militaires avec changement de nomenclature : remplacement des 'conseils supérieurs interarmée et d'armée' par 'conseils supérieurs de forces armé...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2013 modifié fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée ou de formations rattachées,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 8 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d'armée » sont remplacés par les mot...
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