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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (chambre sociale, 28 août 2026) concerne un litige entre un salarié représentant syndical CGT, employé depuis 2000 par une association d'accompagnement de person...
Texte officiel (extrait)
CKD/CAS
MINUTE N° 26/507
Copie exécutoire
aux avocats
le 28 août 2026
La greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
ARRÊT DU 28 AOÛT 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00584 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQU
Décision déférée à la Cour : 30 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar
APPELANTS :
Monsieur [H] [J]
[Adresse 1] à [Localité...
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