Aperçu du résumé
Le décret n° 2026-342 du 30 avril 2026 modifie les règles électorales pour les comités sociaux d'administration (CSA) ministériels de l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse e...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.