Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe le nombre de places disponibles pour le recrutement de sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle (ex-service des essences des armées) en 2027 : 5 places au concours interne...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle,
Arr...

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