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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (3 septembre 2026) porte sur un litige entre un vendeur (M. H) et un acheteur (M. O) à la suite de la vente d'une maison en Dordogne pour 289 000 euros, conclu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/03748 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKH
[Y] [L] [Z] [H]
c/
[R] [G] [O]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (RG : 23/00306) suivant déclaration d'appel du 03 août 2023
APPELANT :...
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