Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai du 8 octobre 2026 acte le désistement d'appel de la société AC Distri dans un litige commercial qui l'opposait à la société Le Cap Blériot. Les deux parties ayant...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ARRÊT DU 08/10/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 25/03567 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJHG
Jugement (N° 2023002058) rendu le 15 avril 2025 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer
APPELANTE
Société Ac Distri, Société à responsabilité limitée au capital de 2.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 793 097 064, prise en la personne de son représentant légal domic...
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