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Le ministre de l'intérieur approuve la modification du titre et des statuts de la « Société des sciences naturelles de la Charente-Maritime », association reconnue d'utilité publique depuis 1852 et do...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 4 septembre 1852 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Société des sciences naturelles de la Charente-Maritime », dont le siège est à La Rochelle (17), so...