Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 9 septembre 2026 définit des équivalences et dispenses entre plusieurs diplômes d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS). Il précise quelles certifications pe...
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-36, A. 212-45-3, A. 212-51 et A. 212-51 bis ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 portant création de la mention « coordination de projets » du di...

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