Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 16 juillet 2026 renouvelle et modifie l'inscription du bonnet capillaire SIF & LOKI sur la liste des produits remboursables par l'Assurance maladie (LPPR). Le produit, vendu en kit duo (...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 septembre 2025,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2,...

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