Aperçu du résumé
Arrêt de cour d'appel du 31 mars 2026 concernant un litige entre un salarié et la CPAM du Puy-de-Dôme. Un représentant du personnel, victime d'une agression par un collègue mécontent le 21 juillet 201...
Texte officiel (extrait)
31 MARS 2026
Arrêt n°
KV/NB/NS
Dossier N° RG 23/01329 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQW
[B] [G]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DÔME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00140
Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du dél...
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