Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Montpellier statue sur un litige immobilier entre la SAS Trilex (vendeur) et M. [F] / la SCCV Bosca (acheteurs). En 2021, une promesse unilatérale d'achat portant sur deux parcelles...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/04125 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5S
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 04 JUILLET 2024
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN
N° RG 22/02059
APPELANTS :
Monsieur [A] [F]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Frédéric PINET de l...
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