Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un inspecteur des finances publiques, M. Ruddy IREP, est nommé agent comptable du GIP STAINSMEDIATION, nouvellement créé. Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 octobre 2026, M. Ruddy IREP, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public STAINSMEDIATION (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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