Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Mélanie JODER au poste de secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des sports, en remplacement de M. Thierry LE GOFF, à compter du ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministè...

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